Règlement Opération Octobre Rose de Century 21 Coquillat Immobilier

RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION

« Octobre Rose – Mandat Confiance Solidaire »
Organisée par CENTURY 21 COQUILLAT IMMOBILIER

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

Les sociétés du groupe CENTURY 21 COQUILLAT IMMOBILIER, exploitant quatre agences immobilières dans le Beaujolais, ci-après désignée « l’Organisateur », met en place une opération solidaire dans le cadre de l’opération nationale « Octobre Rose ».

ARTICLE 2 – OBJET DE L’OPÉRATION

Pour chaque mandat Confiance (mandat exclusif) signé avec l’une des agences Century 21 Coquillat Immobilier participantes durant la période de l’opération, l’Organisateur s’engage à reverser 10 € (dix euros) à la Ligue contre le cancer, au profit de la lutte contre le cancer du sein.

ARTICLE 3 – PÉRIODE DE L’OPÉRATION

L’opération est valable pour toute signature d’un mandat Confiance conclue entre le 1er octobre 2025 à 00h01 et le 31 octobre 2025 à 23h59, date de signature faisant foi.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

• L’opération est ouverte à toute personne majeure, propriétaire d’un bien immobilier situé dans la zone de chalandise des agences Century 21 Coquillat Immobilier participantes.
• Seuls les mandats Confiance dûment signés, acceptés et enregistrés dans la base de données de l’Organisateur pendant la période de l’opération sont pris en compte.
• Les autres types de mandats (mandats simples, mandat de recherche, renouvellement de mandat et avenants) ne donnent pas lieu à un don.
• En cas de résiliation du mandat par le client dans le délai de rétractation légal (14 jours), le mandat n’est pas comptabilisé dans l’opération.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DU DON

• Pour chaque mandat Confiance signé et valide, l’Organisateur versera 10 € à la Ligue contre le cancer, avec un maximum global de 500 €.
• Le montant global sera déterminé à l’issue de l’opération et fera l’objet d’un virement unique à l’association Ligue contre le cancer au plus tard le 15 décembre 2025.
• Une attestation de versement pourra être transmise sur simple demande (frais d’envoi à charge du demandeur) jusqu’au 31 janvier 2026.

ARTICLE 6 – AGENCES PARTICIPANTES

L’opération est organisée simultanément dans les quatre agences CENTURY 21 Coquillat Immobilier :

• AGENCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE : 355 Rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche sur Saône
• AGENCE DE BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS : 2 Rue de la Blanchisserie, 69220 Belleville en Beaujolais
• AGENCE DE TARARE : 36 Avenue Edouard Herriot, 69170 Tarare
• AGENCE DE ANSE : 31 Route de Villefranche, 69480 Anse

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

• L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter l’opération en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
• L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de difficultés liées à la signature ou l’exécution du mandat indépendant de sa volonté (litige, annulation, erreur matérielle ou logicielle, etc.).

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre des mandats sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion commerciale et administrative des mandats et, le cas échéant, pour justifier du nombre de mandats dans le cadre de l’opération.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La signature d’un mandat Confiance dans la période de l’opération entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement complet est consultable gratuitement sur simple demande auprès de chacune des agences Century 21 Coquillat Immobilier participantes pendant toute la durée de l’opération. Le règlement est également disponible sur simple demande écrite adressée à l’un des organisateurs à l’adresse mail comc21.cim@gmail.com. L’envoi du règlement se fera exclusivement par voie électronique.