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Le nouveau bail rentre en vigueur aujourd'hui

Publiée le 01/08/2015
A compter d'aujourd'hui, le contrat de bail type prévu par la loi Alur (décret du 29 mai 2015) s'applique à tout nouveau bail où que ce soit en France, y compris dans le Beaujolais et le Val de Saône !

Ce nouveau document standard concerne les locaux loués vides ou meublés, à usage d'habitation ou à usage mixte constituant la résidence principale du locataire. Les contrats de colocation à bail unique sont également concernés.

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A Villefranche, notre agence utilise déjà le nouveau bail et la notice d'information ad-hoc. C'est notre côté professionnel !

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